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| La législation antialcoolique a commencé à s’esquisser au 19ème siècle avec deux dispositions fondamentales : la loi de 1838 sur l’internement des aliénés, et la loi de 1873 sur la répression de l’ivresse publique. On ne s’intéressait alors qu’aux atteintes à l’ordre public occasionnées par l’alcoolisme. Au cours du 20ème siècle, de nombreuses mesures vont se succéder dans les domaines les plus variés. On retiendra en particulier les dates suivantes :
Route Depuis 1970, les mesures législatives se sont succédées dans le domaine de l’alcool au volant. En particulier, le taux légal d'alcoolémie, initialement fixé à 0,8 g/l , a été ramené à 0,7 g/l en 1994 puis à 0,5 g/l en 1995. Travail La législation relative à l’alcoolisation sur les lieux de travail vise trois objectifs : • Limiter l’introduction de boissons alcoolisées dans l’entreprise, • Interdire la présence de personnes en état d’ébriété, • Permettre aux travailleurs de se désaltérer en leur proposant des boissons non alcoolisées. Publicité La publicité en faveur des boissons alcooliques, c’est-à-dire contenant plus de 1,2° d’alcool, fait l’objet d’une réglementation très précise destinée à lui apporter certaines limites en vue de protéger les personnes les plus vulnérables, en particulier les jeunes. Jeunes Le Code de la santé publique comporte un grand nombre d’articles destinés à assurer la protection des mineurs contre l’alcoolisme Soins Longtemps l’alcoolique fut seulement considéré comme un être asocial ou dangereux dont la surveillance nécessitait des mesures d’ordre public (loi de 1838 sur l’internement des aliénés, loi de 1954 sur les alcooliques dangereux). Aujourd’hui, l’alcoolique est reconnu comme un malade et les soins nécessités par son état sont pris en charge par la Sécurité Sociale au même titre que les autres pathologies. Vente Les boissons sont réparties en 5 groupes en fonction de leur titre alcoolique. Leur commerce est strictement réglementé par le Code de la santé publique. Fiscalité Les boissons sont soumises à quatre catégories d’imposition : • un droit de circulation sur les boissons fermentées non distillées. • un droit de consommation sur les boissons spiritueuses. • un droit de consommation sur les boissons intermédiaires. • un droit spécifique sur les bières et les boissons non alcoolisées.
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