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Le Règlement Intérieur

Texte ayant reçu approbation du Ministère de l'Intérieur en février 2003

 Règlement Intérieur de la Société Française de la Croix-Bleue

Reconnue d'Utilité Publique par décret du 22 août 1922

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Titre Premier

BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

I - OBJET - MÉTHODE - MOYENS

ARTICLE 1

L’association dite « Société Française de la Croix-Bleue » fondée en 1883 a pour but de mener des actions de prévention contre l’alcoolisme, d’aider les personnes souffrant de cette maladie à sortir de leur état de dépendance et de favoriser ainsi leur guérison.

Par une expérience sans cesse renouvelée, l’association est convaincue que la rupture totale et définitive avec toute boisson alcoolique est la première démarche à entreprendre pour accéder à la guérison. Pour ce faire, elle propose la mise en oeuvre et le partage de ces forces spirituelles que nous possédons tous et que certains trouvent dans la confiance en Dieu.

 II - LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 2

L'Association se compose de membres adhérents, de membres actifs et de membres sympathisants.

Tous les membres versent une cotisation fixée par l’Assemblée Générale nationale et s'abonnent au "Libérateur". Ils manifestent ainsi leur solidarité et leur volonté de faire vivre l’association.

Dans le cas où plusieurs personnes du même foyer sont membres de la Croix-Bleue, elles ne prennent qu’un seul abonnement au Libérateur.

Tous les membres participent, sur convocation, à l’Assemblée Générale de leur section.

Les membres adhérents et membres actifs ne peuvent pas être en même temps membres d’une autre association dite "traditionnelle" (Croix d'Or - Vie Libre - Joie et Santé - Alcooliques Anonymes.)

ARTICLE 3

Seuls les membres actifs peuvent exercer une fonction élective. Par contre, tous les membres sont électeurs.

Pour être élu, il est nécessaire d’être civilement majeur et  âgé de moins de 70 ans.

Avant toute candidature, deux ans d’expérience au moins sont recommandés.

ARTICLE 4

Les membres actifs et les membres sympathisants doivent verser la cotisation statutaire avant le premier mars.

Pour un nouveau membre actif ou sympathisant, elle est due au jour de la réception, quelle que soit la date de cette réception.

Les membres adhérents doivent verser la cotisation statutaire par trimestre, aux premier janvier, premier avril, premier juillet et premier octobre.

ARTICLE 5

Lorsqu'un membre d'une section locale de la Société Française de la Croix-Bleue désire devenir membre d'une autre section de la dite Société, le bureau de la nouvelle section prend contact au préalable avec le bureau de la section qu'il vient de quitter, de manière à s'assurer que le membre satisfait aux conditions requises.

Il en va de même pour les membres venant d'autres sociétés de la Croix-Bleue, qui doivent se conformer aux statuts de la Croix-Bleue française.

ARTICLE 6

Si un membre actif, adhérent ou sympathisant compromet par son comportement l’action de l’association, même s’il respecte les règles énoncées aux articles 9 à 12, le bureau de la section cherche avec lui à trouver une solution (pouvant aller jusqu’à la démission du membre concerné).

Si aucune solution n’est ainsi trouvée, l’assemblée de membres actifs de la section pourra, par un vote à bulletins secrets, décider son exclusion de l’association. Une telle décision ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées, le membre concerné ne votant pas. Aucun vote par correspondance n’est possible. Chaque membre présent peut porter au plus une procuration.

Le membre radié peut en appeler au Conseil d’Administration national, voire à l’Assemblée Générale nationale.

ARTICLE 7

Toute personne qui désire rentrer dans l'Association après l'avoir quittée, est soumise aux mêmes conditions d'admission que les nouveaux membres.

ARTICLE 8

Lorsqu'un membre réside dans une partie de la France où il n'existe aucune section de l’association, il doit se rattacher soit à une section de son choix, soit à la section des disséminés, dépendant directement du conseil d'administration national.

Il s'engage à payer sa cotisation annuelle et à envoyer de ses nouvelles, au moins une fois par an.

Les membres disséminés ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres membres.

LES MEMBRES ADHÉRENTS

ARTICLE 9

Les membres adhérents sont des personnes qui manifestent la ferme décision de choisir pour eux-mêmes une vie sans alcool.

Peut devenir membre adhérent toute personne âgée de 16 ans révolus qui en fait la demande écrite après avoir tenu sans interruption pendant trois mois un engagement d'abstinence totale, pris sur les carnets de l'Association (Il n'est pas tenu compte du séjour dans les centres Croix-Bleue et les établissements de soins). Cette demande doit être agréée par le bureau de la section qui peut, s’il le juge utile, exiger une période d’abstinence plus longue. En l’absence d’une section locale, la demande est adressée au groupe ou au Conseil d’Administration national.

Pour rédiger la demande d’adhésion, la personne peut, si elle le désire, se faire aider par le membre actif qui l’accompagne.

En cas de difficulté financière, le bureau de la section peut accorder une aide pour le paiement du Libérateur.

Au cas où une reconsommation aurait eu lieu, le droit de vote du membre adhérent est suspendu. Il sera à nouveau acquis après une période d’abstinence sous engagement définie par le bureau de la section.

La qualité de membre adhérent se perd :

1. Par démission ;

2. Si la cotisation ou l’abonnement au Libérateur n’ont pas été versés pour l’année civile ;

3. En fin d’année civile, au cas où une reconsommation aurait eu lieu. Cette dernière disposition ne signifie pas qu’on rejette ce membre, mais qu’on l’invite dans l’espérance à poursuivre ses efforts pour sa libération.

4. Par application de l’article 6.

       Les conditions a à c ci-dessus sont constatées par le bureau de la section.

 LES MEMBRES ACTIFS

ARTICLE 10

Les membres actifs sont des membres adhérents qui se sentent assez assurés de leur choix d’une vie sans alcool pour se mettre au service des autres.

          Pour être membre actif, il faut :

1. Être membre adhérent.

2. Avoir tenu sans interruption pendant neuf mois au moins un engagement d’abstinence totale, pris sur les carnets de l’association (il n’est pas tenu compte du séjour dans les centres Croix-Bleue et les établissements de soins), et avoir reçu une formation.

3. Renouveler l'engagement pour un an à partir de la demande d'admission.

4. Adresser à l’assemblée des membres actifs de la section une demande écrite contresignée par deux membres actifs. En l'absence d'une section locale, le membre adhérent adresse sa demande au groupe régional ou au Conseil d’Administration national.

5. Être reconnu, par un vote à bulletins secrets, comme pouvant devenir membre actif par l'instance à laquelle la demande a été adressée.

6. S'engager :

• à s'abstenir de toute boisson alcoolique,

• à prévenir l'alcoolisme,

• à contribuer à la guérison des personnes alcooliques,

• à se conformer aux statuts et décisions de la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE LA CROIX-BLEUE, notamment en ce qui concerne cotisations et abonnement au Libérateur.

• à participer aux actions de formation.

ARTICLE 11

La qualité de membre actif se perd :

1. S’il démissionne.

2. S’il reprend une consommation d’alcool. Il redevient alors, s’il le désire, membre adhérent jusqu’à le fin de l’année civile.

3. S’il n’a pas renouvelé son engagement à l’expiration de celui-ci.

4. S’il n’a pas payé sa cotisation statutaire statutaire ou l’abonnement au Libérateur.

5. Par application de l’article 6.

Il devra rendre sa carte de membre actif et son insigne à un membre actif de son choix.

Les conditions a à d ci-dessus sont constatées par le bureau de la section.

LES MEMBRES SYMPATHISANTS

ARTICLE 12

Les membres sympathisants adhèrent aux objectifs de la Croix-Bleue et acceptent de soutenir son action.

Pour devenir membre sympathisant, il faut :

1. Être âgé de 16 ans révolus.

2. Manifester de l’intérêt et de l’amitié pour la Croix-Bleue, adhérer à ses objectifs et soutenir son action.

3. Adresser à l’assemblée des membres actifs de la section une demande écrite. En l'absence d'une section locale, la demande est adressée au groupe ou au Conseil d'Administration national.

4. Être reconnu comme pouvant devenir membre sympathisant par l'instance à laquelle la demande a été adressée, par un vote à bulletins secrets.

La qualité de membre sympathisant se perd par démission, par non paiement de la cotisation ou de l’abonnement au Libérateur, ou par application de l’article 6.

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Titre deuxième

DES SECTIONS ET DES GROUPES

I - LES SECTIONS

ARTICLE 13

Les membres d'une même localité ou de localités voisines se constituent en section locale.

Les activités d’une section locale peuvent être des réunions, visites, organisation de permanences, création d’antennes, et toutes activités favorisant les buts de l’association.

Cinq membres actifs dont au moins trois anciens buveurs peuvent demander au groupe d’être déclarés section en formation. En accord avec le groupe, ils forment un bureau composé d’un responsable, un secrétaire et un trésorier. Ils peuvent demander au Conseil d’Administration national l’ouverture d’un compte postal.

Il est souhaitable que cette section en formation soit parrainée par une section proche. En tout état de cause, le groupe doit être attentif à son évolution.

Le bureau rend compte de ses activités au moins tous les trois mois, suivant le cas à la section parraine ou au groupe.

Une section en formation peut se créer dans une zone où n’existe aucun groupe régional. Dans les dispositions qui précèdent, on remplacera alors « groupe régional » par « Conseil d’Administration national. »

Si une section en formation ne peut pas être parrainée par une section proche,

-  elle gère elle-même les documents administratifs,

-  elle envoie des délégués à l’Assemblée Générale nationale,

-  le cas échéant, elle envoie son responsable et un délégué au collectif régional.

Après un délai préalable suffisant pour le bon apprentissage de la pratique Croix-Bleue, la section en formation peut demander sa reconnaissance comme section locale par le Conseil d’Administration national. Un administrateur n’appartenant pas au groupe dont dépend la section sera mandaté pour apprécier sur place le bien fondé de cette demande.

Lorsqu'il n'y a plus cinq membres actifs dans une section, celle-ci est dissoute par le Conseil d’Administration national. Les membres restant se placent dans les conditions de l’article 8.

ARTICLE 14

L’Assemblée Générale de section se compose de tous les membres de la section. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du bureau.

Elle approuve le rapport d’activité et les comptes de l’exercice écoulé.

Le cas échéant, elle procède :

-  à la ratification du mandat du responsable désigné par le Conseil d’Administration national,

-  à l’élection des membres du bureau,

-  à l’élection du délégué au collectif régional.

Elle traite de tout problème général concernant la vie de la section.

Elle fixe le montant de la cotisation locale.

ARTICLE 15

Lorsqu'une section doit changer de responsable, elle doit inviter le bureau du collectif régional (ou, à défaut, le bureau national) à faire le point, avant, avec les membres de la section pour préparer l'avenir et solliciter son avis sur la candidature.

En concertation avec le collectif du groupe régional et les membres actifs de la section, le Conseil d’Administration national propose la candidature d’un membre actif pour assurer la responsabilité de la section, pour un mandat de trois ans. L’Assemblée Générale de section ratifie ou non, au scrutin secret, la nomination du candidat proposé par le Conseil d’Administration national.

Le bureau composé, outre du responsable, d’au moins un secrétaire et un trésorier et le délégué au collectif régional sont élus pour trois ans. Le responsable et le trésorier ne peuvent pas être membre d’une même famille, sauf dérogation accordée par le Conseil d’Administration national.

Si le responsable d’une section compromet par son comportement l’action de l’association, il peut être révoqué par le Conseil d’Administration national, après avoir été invité à présenter ses observations.

ARTICLE 16

Les membres actifs se réunissent au moins une fois par trimestre. L’objet de ces réunions est :

-  la formation continue des membres actifs ;

-   l’examen des candidatures des nouveaux membres actifs et membres sympathisants ;

-   le partage sur les accompagnements en cours (y compris la situation des amis dans les centres) ;

-   l’organisation des visites et de la réponse à donner aux appels ;

-   le calendrier et l’organisation des réunions ;

-  le point sur les finances de la section ;

-  et en général toute question concernant la vie de la section.

Les membres actifs sont tenus à une obligation de confidentialité pour toutes les informations confiées lors de ces réunions.

ARTICLE 17

Les sections encaissent les cotisations nationale et régionale et l’abonnement au Libérateur et les reversent aussitôt au trésorier national, et en tout état de cause avant le 30 juin.

ARTICLE 18

S'il se produit dans une section une dissension de nature à mettre en question l'existence même de la section, l'affaire doit être portée devant le bureau de la section, puis le collectif régional, voire le Conseil d’Administration national, ou même devant l'Assemblée Générale locale, voire nationale.

ARTICLE 19

Les sections locales envoient obligatoirement au responsable de leur groupe régional et au président national avant le 31 janvier de l'année en cours, un rapport d'activités sur l'année qui vient de s'écouler.

Elles y joignent la feuille de recensement fournie par l'association, l’inventaire du mobilier et du matériel ainsi que le compte de résultat.

ARTICLE 20

Les carnets d’engagements doivent rester en possession des bureaux des sections.

Ils peuvent être confiés aux membres actifs qui en font la demande.

Le bureau de la section peut retirer le carnet à son détenteur.

Les membres actifs de la section remettent les talons au membre actif de la section désigné à cet effet.

II - LES GROUPES

ARTICLE 21

Les sections locales voisines se réunissent en groupe régional, sanctionné par le Conseil d'Administration national.

La délimitation adoptée par le groupe régional doit être sanctionnée par le Conseil d'Administration national, et notifiée à la préfecture compétente dans le délai de deux mois.

Le groupe régional est géré par un collectif composé des responsables de section, des administrateurs appartenant à une section du groupe et d’un délégué élu pour trois ans par l’Assemblée Générale de chaque section. Ce collectif se réunit au moins trois fois par an.

Le Conseil d’Administration national donne mandat à un membre actif pour être responsable du groupe. Ce mandat est ensuite ratifié pour trois ans par le collectif.

Si ce responsable compromet par son comportement l’action de l’association, il peut être révoqué par le Conseil d’Administration national, après avoir été invité à présenter ses observations.

Le collectif élit pour trois ans, parmi ses membres, un secrétaire et un trésorier. Le responsable et le trésorier ne peuvent pas être membre d’une même famille, sauf dérogation accordée par le Conseil d’Administration national.

Le rôle du collectif est d’animer le groupe, notamment en organisant les échanges entre les responsables des sections, des formations et rencontres régionales, et toutes activités favorisant les buts de l’association.

Il peut, selon les conditions locales, organiser des demandes de subventions et leur répartition entre les sections.

Après consultation des assemblées générales de section, il peut fixer le montant d’une cotisation régionale.

Chaque année, le responsable de groupe envoie au président national, au nom du collectif, un rapport d’activités et le compte de résultats.

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Titre troisième

CONSEIL D'ADMINISTRATION NATIONAL DE L'ASSOCIATION.

ARTICLE 22

Dans la mesure du possible, le Conseil d’Administration doit comporter au moins un administrateur issu de chaque groupe régional.

Quand le mandat d’un administrateur vient à échéance, le Conseil d’Administration se préoccupe, en concertation avec le collectif régional concerné, de susciter une candidature.

D’autre part, tout membre actif peut faire acte de candidature, en joignant une lettre de motivation et l’avis du collectif régional dont il dépend, au moins un mois avant la date de l’Assemblée Générale qui doit procéder à l’élection.

Les candidatures doivent être envoyées aux sections par le Conseil d’Administration, en même temps que les convocations à l’Assemblée Générale, au moins quinze jours avant la date de celle-ci.

ARTICLE 23

1. Si un administrateur compromet par son comportement l’action de l’association, le bureau du Conseil d’Administration cherche avec lui à trouver une solution (pouvant aller jusqu’à la démission de l’administrateur concerné).

2. Si aucune solution n’est ainsi trouvée, l’Assemblée Générale peut décider sa révocation. Une telle décision peut être prise à la majorité simple. La question doit avoir été portée à l’ordre du jour envoyé quinze jour à l’avance avec les convocations.

3. Une section peut demander la mise en oeuvre de la procédure a ci-dessus, au moins deux mois avant la date de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 24

Le Conseil d’Administration national est chargé de l'expédition des affaires courantes et de la direction générale de l'association.

Sa mission principale est de travailler au développement de l’œuvre entreprise par elle. Il s'efforce en conséquence de maintenir dans les sections une activité générale conforme au but de l'association. Il aide à la formation de nouvelles sections.

Le conseil cherche à entrer en relation avec toutes les personnes ou associations, qui d'une manière ou d'une autre luttent contre l'alcoolisme

Il sert de lien entre l'association et les autres associations qui luttent contre l'alcoolisme.

L’édition des carnets d’engagements, la publication et la diffusion d'écrits et de journaux pouvant servir au développement des actions entreprises par l'association se font sous sa responsabilité.

ARTICLE 25

Le Conseil d'Administration fait une fois par an le recensement des membres, des personnes contactées et suivies.