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La Loi Evin

LOI n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme (dite loi Evin) parue au J.O. du 12 janvier 1991

Le texte de la loi est consultable sur de nombreux sites. Le lien ci-après permet de se rendre rapidement aux parties du texte portant sur l'alcool

Amendements à la Loi Evin

Depuis sa parution, divers amendements sont venus modifier le texte de la loi. 

Parmi les derniers en date, celui voté au parlement le 13 octobre 2004 contre l'avis du gouvernement et facilitant la promotion du vin, a donné lieu, de la part de la Croix-Bleue, à la publication d'un communiqué de presse dont on peut lire le texte sur le site de l'association.

Le 19 janvier 2005, un nouvel amendement, présenté en 2ème lecture aux sénateurs par le gouvernement, est venu tempérer et préciser le champ d'application du précédent.

Dominique, membre actif de la section de Poissy, nous en résume la teneur :

En tant que membre actif à la Croix Bleue, je tiens à souligner ma satisfaction après l'adoption en deuxième lecture par les sénateurs le 19 janvier 2005 d'un amendement qui clarifie sérieusement celui adopté par les députés le 13 octobre 2004. Il s'agit à la fois d'un consensus avec les vignerons et d'une victoire pour tous ceux qui s'étaient insurgés contre le flou qui régnait autour du premier amendement : le gouvernement, les alcoologues dans leur ensemble et les associations de lutte contre l'alcoolisme comme la Croix- Bleue.
Ainsi, ce nouvel amendement limite la communication relative au vin à sa couleur, son goût, son odeur et son terroir de production. Précisions ne figurant pas dans le précédent amendement qui ne faisait qu'une vague mention de ses caractéristiques qualitatives. Autant dire, une porte ouverte à tous les excès.
Bref, bravo à tous de ne pas avoir baissé les bras tout en prenant en compte les réalités de la profession de vigneron qui fait partie intégrante de notre société.

 

 

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